Loi Pinel Gouv
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Défiscalisation 2018, tout sur la loi Pinel

Entrée en vigueur début octobre 2014, la Loi Pinel vient remplacer la Loi Duflot dont elle poursuit les objectifs initiaux : encourager la construction de logements neufs dans les zones qui en sont le plus dépourvues. Pour cela, une série de mesures sont destinées à encourager l’investissement des particuliers dans l’immobilier neuf.

Le tout comportant également une dimension sociale et environnementale. La nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel a donné son nom à ce réaménagement du dispositif Duflot, dont il devrait venir combler les lacunes. Les ambitions sont élevées : 55 000 nouveaux logements sont attendus en 2016 grâce à cette loi. Par ailleurs, le gouvernement espère ainsi attirer plus de 40 000 investisseurs par an.

Si vous désirez vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier, c’est le moment ou jamais !

Loi Pinel, devenez propriétaire en défiscalisant vos revenus Jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt grâce à la loi Pinel !

La Loi Pinel sur l’immobilier vous offre l’opportunité de devenir propriétaire tout en bénéficiant de conditions particulièrement avantageuses, notamment en matière de défiscalisation. Avec cette nouvelle incitation fiscale, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 euros sur une période de douze ans. Soit 6 000 euros par an !

Ce dispositif permet en outre une durée d’engagement locatif « à la carte », avec au choix des périodes de 6, 9 ou 12 ans. Les réductions d’impôts étant respectivement de 12, 18 et 21 % du prix de revient du bien acheté (frais de notaire compris).

Qu’est ce que la Loi Pinel ?

Dans le cadre du plan de relance du logement, pour permettre à un plus grand nombre de français d’accéder à la propriété, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures fiscales pour « muscler » la construction de logements neufs.

La Loi Pinel du gouvernement pour l’investissement locatif propose une réduction d’impôt pour les contribuables qui s’engagent à louer le bien pendant une durée déterminée. La réduction étant proportionnelle à la durée, les propriétaires doivent en contrepartie respecter les plafonds de loyer, et louer à des locataires dont les niveaux de ressources correspondent aux limites fixées par la loi.

Les nouveautés de la Loi Pinel

Parmi les grandes nouveautés de cette nouvelle mouture, la possibilité pour les propriétaires de choisir entre plusieurs durées d’investissement. L’engagement locatif se décline en trois formules : 6, 9 et 12 ans, en sachant qu’il est possible de changer la durée ultérieurement.

Avec la Loi Duflot, il n’était possible que de s’engager pour 9 ans, c’est donc un progrès considérable, salué comme tel par les investisseurs.

Deuxième ajout, et de taille, la possibilité enfin offerte pour un investisseur de louer à un membre de sa famille, ascendant ou descendant. A noter que cela reportera l’obligation de louer le bien. Auparavant, le locataire ne devait pas faire partie de la famille du propriétaire.

Le dispositif Pinel se révèle plus souple pour l’investisseur, qui dispose d’une palette de choix plus étendue. Une autre nouveauté est la modification du zonage géographique régissant les loyers. Le nouveau redécoupage revalorise certaines villes comme Marseille, Lyon, Montpellier qui sont passées de B1 à A. Le propriétaire pourra ainsi appliquer des loyers plus élevés et améliorer la rentabilité de son bien.

Les avantages de la Loi Pinel en bref :

Loi Pinel 2018 : comment ça marche ?

Qui peut bénéficier de cette loi ?
Tout contribuable français résidant en France ou payant ses impôts en France peut bénéficier de la loi Pinel.

Il est également possible d’acquérir des parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier proposant des programmes immobiliers éligibles à la Loi Pinel.

Ce programme de défiscalisation est en effet ouvert aux SCPI qui peuvent bénéficier de 100 % de la réduction d’impôt.

Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, il doit être neuf ou en état de futur achèvement.

Comment fonctionne le dispositif Pinel ?

L’investisseur doit acquérir un logement neuf répondant aux normes environnementales (BBC 2005/2009, RT 2005/2012).

Il doit en outre s’engager à louer son bien dans la fourchette basse des loyers de son secteur géographique, à un locataire dont les ressources sont comprises dans le plafond déterminé par la localisation du bien.

Le bien doit en outre être loué durant la période choisie (6, 9 ou 12 ans) pour bénéficier de la réduction d’impôt correspondante.

Ainsi pour l’achat d’un logement neuf d’une valeur de 300 000 euros, le montant de la réduction fiscale pour une période de location de 12 ans est de 63 000 euros !

Quels sont les logements concernés par cette loi ?

L’objectif initial de la loi Pinel étant de valoriser le secteur de la construction pour désengorger le marché dans les endroits où la demande se fait la plus forte. Ainsi le zonage géographique a été revu en tenant compte de l’offre et la demande.

Plusieurs villes ont ainsi été reclassifiées dans des zones où il est possible de louer ces logements plus chers, avec des plafonds de revenus de locataires également plus élevés. En clair la rentabilité est plus intéressante pour le propriétaire.

Avec cette modification plus de 3.5 millions d’habitants sont maintenant concernés, car des villes comme Marseille, Lyon, Montpellier ou encore Lille passent de la zone B1 à A, et d’autres comme Dijon, Le Havre ou Caen passent de B2 à B1. Et même plus de 600 communes situées en zone C sont maintenant reclassées en B1 ou B2. Les cinq zones :

Réussir son investissement en Loi Pinel

La Loi Pinel est un nouveau dispositif qui permet de devenir propriétaire tout en défiscalisant une partie de la somme investie.

Si cette opportunité vous intéresse, voici quelques conseils pour un investissement Pinel réussi. Vous saurez tout sur la meilleure façon de bâtir votre projet immobilier.

Choisir son logement Pinel

Il est impératif de bien choisir le logement dans lequel vous allez investir. Le zonage géographique est primordial pour la définition du loyer. Le dispositif Pinel concerne les zones les plus tendues, comme les grandes villes attractives, où il sera donc plus aisé de trouver des locataires.

Ainsi, prenez garde à bien tenir compte de la situation du quartier, la qualité de vie, les accès aux transports, aux écoles, l’état du marché de l’immobilier neuf… Choisissez votre investissement locatif en considérant des critères de fond, durables et pérennes.

Le financement de l’investissement

Le montant investi doit correspondre à la réduction d’impôt souhaitée. Attention à ne pas emprunter pour un montant supérieur à ce que vous êtes en mesure de rembourser.

Demandez l’avis d’un professionnel en défiscalisation et en immobilier. Afin d’obtenir les meilleurs taux et meilleures conditions de négociation.

Il est possible de se lancer dans un investissement sans apport . Lors de la déclaration des revenus fonciers, il faut déduire les intérêts d’emprunt des loyers.

Attention à la période qui se situe entre la signature du notaire et l’achèvement du logement. Pour ne pas être contraint de commencer à rembourser les intérêts pendant la construction, il faut demander un différé d’amortissement partiel ou total.

Ceci permet de différer le paiement d’une partie (des intérêts) ou de la totalité (intérêts et capital).

Bien choisir sa durée de mise en location
Le système Pinel est beaucoup plus souple que son prédécesseur Duflot. En effet, il est désormais possible de choisir parmi plusieurs durées de location.

De plus, la durée peut être modifiée et/ou prolongée. Néanmoins, le contribuable est tenu de respecter cette durée, sans quoi il devra rembourser le Trésor Public des remises d’impôt perçues.

Comment réduire vos impôts avec la loi Pinel ?

Avec le nouveau dispositif porté par la ministre du logement Sylvie Pinel, il est désormais possible de devenir propriétaire de votre habitation tout en déduisant de vos impôts une partie de la somme investie.

Il est ainsi possible de bénéficier d’un abattement de l’impôt sur le revenu compris entre 12 et 21 % du prix du bien acheté, (frais de notaire et honoraires d’agence compris).

Pour en bénéficier, l’investissement doit être situé sous le plafond des 300 000 euros, et de 5500 euros par m² de surface habitable.

Loi Pinel : les réductions d’impôt

Là où le dispositif Duflot était plutôt restrictif avec l’obligation de louer pendant une durée invariable de 9 ans, le Loi Pinel offre plus de liberté à l’investisseur en laissant le choix entre trois durées de location.

A chaque période de location correspond une réduction d’impôt, ainsi plus on loue longtemps, plus celle-ci est importante.

Bénéficier de 12 % de réduction d’impôt sur 6 ans avec la Loi Pinel Le bien acheté est obligatoirement loué pendant 6 ans, et peut être vendu à l’expiration de cette période. Pour six ans, le rabais fiscal s’élève à 12 % du montant du bien.

Il est en outre possible à l’issue de cette période de la prolonger de trois ans supplémentaires.

Bénéficier de 18 % de réduction d’impôt sur 9 ans avec le dispositif Pinel Comme le Duflot, le dispositif Pinel permet une mise en location pour une période de 9 ans et de profiter d’un rabais fiscal s’élevant à 18 % de la valeur du bien acquis.

A l’issue de la période minimum de location, il est possible de revendre le bien ou de prolonger la location de trois années supplémentaires.

Profiter d’un rabais fiscal de 21 % sur 12 ans avec l’investissement Pinel Plus longue est la période de location et plus important sera le rabais fiscal associé. Choisir de louer votre bien pendant douze ans permet de profiter d’un abattement de 21 % du prix de votre bien, ce qui correspond à la réduction maximum permise par la loi.

A l’issue de cette période, le bien pourra être revendu ou la période de location prolongée de trois ans supplémentaires.